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taux du droit de douane

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  • Droit fiscal — Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l organisation… …   Wikipédia en Français

  • Droit D'accise — Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

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